// Notaires

Un assistant IA pour votre étude, qui ne laisse jamais sortir un dossier

Vos données traitées et stockées en Union européenne, jamais utilisées pour entraîner un modèle, dans votre propre environnement cloud avec vos clés, sous DPA. Successions, transactions immobilières, contrats de mariage : les données de votre étude restent sous votre maîtrise. Le secret professionnel n’est pas négociable. Notre architecture non plus.

30 min · No bullshit · Tu repars avec une roadmap chiffrée et 2-3 pistes actionnables.
✅ Call 30 min expert — 490 € ✅ Roadmap chiffrée J+48h — 990 € Valeur offerte : 1 490 €

Pour qui

Cette offre s’adresse aux études notariales – notaires individuels, associés, et leurs collaborateurs – qui veulent gagner du temps sur le répétitif sans jamais transiger sur le secret professionnel.

Vous êtes au bon endroit si :

• vous manipulez chaque jour des données parmi les plus sensibles qui soient (successions, ventes, régimes matrimoniaux, donations) et vous ne pouvez pas vous permettre qu’un dossier sorte de votre périmètre ;
• vous voyez bien que l’IA pourrait alléger une partie de la charge, mais les outils grand public vous semblent inutilisables sur des données couvertes par le secret – et vous avez raison ;
• vous voulez un partenaire qui construit avec vous, documente et transmet – pas une dépendance, pas une boîte noire ;
• vous attendez qu’on vous dise ce qui est faisable et ce qui ne l’est pas, sans survente.

Ce n’est pas pour vous si vous cherchez à confier la responsabilité d’un acte à une machine, ou à faire passer des données sous secret dans un outil grand public « parce que c’est plus simple ». On en reparle plus bas, franchement.

Le problème que vous connaissez déjà

Votre étude produit, classe et conserve des documents parmi les plus sensibles qui soient. L’IA pourrait alléger une partie de cette charge – mais un mur se dresse à chaque fois :

• Le fonds documentaire est dense, la recherche est lente. Retrouver une clause, un précédent de rédaction ou une pièce dans des années d’actes et de dossiers prend du temps. Le savoir de l’étude est là, mais il n’est pas interrogeable.
• La rédaction et la relecture d’actes sont répétitives. Trames, clauses récurrentes, vérifications de cohérence : un travail minutieux qui se reproduit dossier après dossier, et qui mobilise vos collaborateurs les plus expérimentés.
• L’intake et la collecte de pièces s’éternisent. Pour une transaction, rassembler états civils, pièces d’urbanisme, diagnostics et justificatifs mobilise du temps de collaborateur sur de la coordination et des relances.
• Le suivi des formalités post-acte est sous tension. Publicité foncière, échéances, relations avec les services publics et les plateformes dématérialisées : rien ne doit passer entre les mailles, et tout repose sur de la vigilance humaine.
• La veille juridique et fiscale est dispersée. Les textes évoluent ; suivre à la main ce qui concerne l’immobilier, la famille, les successions et la fiscalité du patrimoine est chronophage et jamais exhaustif.

Et au-dessus de tout cela, le blocage numéro un : le secret professionnel notarial. Coller le dossier d’une succession ou d’une vente dans ChatGPT, Gemini ou un assistant grand public, c’est transmettre des informations couvertes par le secret à un tiers qui n’y est pas soumis – souvent hébergé hors de l’Union européenne. Pour des données aussi sensibles, les outils d’IA grand public sont tout simplement disqualifiés.

Résultat : beaucoup d’études restent paralysées. Soit elles s’interdisent l’IA, soit elles l’utilisent en fermant les yeux sur le risque – et s’exposent. Ce faux choix n’est pas une fatalité.

Votre équipe IA : cinq lignes, un socle disponible maintenant

On ne vend pas un logiciel de plus. On met en place une équipe d’agents et d’automatisations qui tourne pour votre étude – qu’on construit avec vous, qu’on documente et qu’on vous transmet. Cinq lignes, modulaires : vous prenez le socle, vous ajoutez le reste quand vous en avez besoin.

Cadrage · Build · Run sont le socle, disponibles maintenant. Conforme · Secure s’ajoutent selon votre besoin ; on vous dit honnêtement ce qui est mûr aujourd’hui et ce qui se construit avec vous.

Ce que vous obtenez, concrètement

Pas de slides. Des artefacts qui tournent, et la documentation qui va avec.

• Un RAG privé auto-hébergé en Europe, sur votre fonds documentaire et vos modèles d’actes : interrogez en langage naturel vos dossiers et votre documentation, obtenez une réponse sourcée ou un résumé en quelques secondes. Index et modèle hébergés sur une infrastructure que vous maîtrisez ; accès tracé, cloisonné par dossier.
• Une rédaction et une relecture d’actes assistées, avec révision humaine systématique : un premier jet de courrier, de projet d’acte ou de trame à partir de vos propres modèles. L’IA dégrossit et repère les incohérences ; le notaire valide, corrige et engage sa responsabilité. L’IA ne reçoit jamais l’authenticité de l’acte.
• Un intake client et une collecte de pièces automatisés : qualification des demandes entrantes, prise de rendez-vous, collecte et relance des pièces d’une transaction – sans mobiliser du temps de secrétariat sur la coordination.
• Un suivi des formalités et des échéances post-acte : surveillance des échéances, des formalités à accomplir et des relances de pièces, pour qu’aucune étape ne soit oubliée après la signature. L’automatisation alerte ; l’accomplissement reste dans vos mains.
• Un agent de veille juridique et fiscale : surveillance des évolutions pertinentes pour vos domaines (immobilier, famille, successions, fiscalité du patrimoine) avec une synthèse régulière. Chaque synthèse est un point de départ à vérifier, jamais une conclusion à reprendre telle quelle.
• Une documentation de passation : tout ce qu’on construit est documenté et transmis – vous êtes propriétaire, pas dépendant.
• Un registre des traitements (RoPA) pour les traitements IA mis en place : finalités, durées de conservation, accès, sous-traitants.
• Un reporting mensuel au RUN : ce qui tourne, ce qui a été produit, ce qui est ajouté, pour que la valeur soit visible avant la facture.

Comment on travaille ensemble

Un parcours progressif, sans engagement, où vous gardez la main à chaque étape.

Sans engagement. Le RUN est mensuel, résiliable à tout moment. Pas de contrat qui vous enferme : si la valeur n’est pas au rendez-vous, vous arrêtez. Le Build inclut le premier mois de RUN, pour que vous voyiez la valeur avant la première facture pleine.

On vous montre, on ne vous raconte pas

Le meilleur argument, c’est ce qui tourne déjà. Et chez nous, ce n’est pas une promesse commerciale : c’est notre propre fonctionnement quotidien.

• Nous opérons nos propres agents IA, notre propre RAG et nos propres connecteurs, sur notre propre infrastructure souveraine – tous les jours.
• Cette infrastructure est encadrée par une gouvernance documentée : sécurité (démarche ISO 27001, veille CVE, monitoring continu), RGPD (registre des traitements), développement sécurisé (secure SDLC).
• Ce que nous construirions pour votre étude, nous le faisons déjà tourner pour nous. En diagnostic, nous vous montrons des morceaux qui fonctionnent en vrai, puis nous regardons ce qui est reproductible chez vous.

Et voici pourquoi la confidentialité n’est pas une option chez nous – c’est l’architecture :

• Souveraineté des données. Vos données d’étude sont traitées et stockées en Union européenne, ne servent jamais à entraîner un modèle, et vivent dans votre propre environnement cloud avec vos clés, sous contrat de traitement (DPA) et traçabilité. On ne protège pas la donnée envoyée à un tiers – on la garde sous votre maîtrise.
• RGPD documenté. Finalités, durées de conservation, registre des traitements (RoPA), encadrement des sous-traitants, traçabilité des accès, pas de transfert hors UE par défaut : pensés dès la conception, pas rajoutés après coup.
• Sécurité auditée – démarche ISO 27001 (pas une certification). Nous opérons selon une démarche de sécurité documentée inspirée du référentiel ISO 27001 : il s’agit d’une démarche structurée et auditable, non d’une certification que nous revendiquerions.
• Veille des vulnérabilités (CVE) et monitoring. L’infrastructure qui héberge vos données est surveillée en continu ; les failles connues sont suivies et corrigées.
• Révision humaine systématique. Sur tout ce qui touche à un acte, la validation humaine est une étape obligatoire du flux. L’IA prépare, elle ne décide pas et ne reçoit jamais l’authenticité de l’acte.
• AI Act anticipé. Le règlement européen sur l’IA s’applique par étapes jusqu’en 2026-2027. Nous concevons les solutions pour absorber ces obligations, pas pour les subir.

Pas de logo client, pas de témoignage fabriqué, pas de chiffre inventé. La crédibilité vient de l’artefact et des documents de gouvernance – pas d’un argumentaire.

« La sécurité EST le produit. Le secret professionnel n’est pas négociable. Notre architecture non plus. »

Les prix, clairement

Étape	Prix
Diagnostic – 30 min	Gratuit
Votre 1ère automatisation – livrée en ~1 semaine	dès 900 €
Build – le socle complet	à partir de 2 500 €
Run – mensuel, sans engagement	socle dès 390 €/mo

Le socle Run inclut l’hébergement en Europe, le monitoring et les automatisations courantes ; sur devis au-delà.

Add-ons : automatisation supplémentaire dès 600 € · agent IA managé +150 €/mois · module conformité (audit AI Act/RGPD) ~1 500 € · volume LLM refacturé au coût +15 %.

Ce qu’on promet – et ce qu’on ne promet pas

On ne vous donnera pas de garantie de résultat chiffrée au lancement : promettre un ROI ferme avant de connaître vos process serait du vent. En revanche, le risque est de notre côté, pas du vôtre :

• RUN sans engagement – mensuel, résiliable à tout moment. Si la valeur n’est pas au rendez-vous, vous arrêtez.
• Le Build inclut le premier mois de RUN – vous voyez la valeur avant la première facture pleine.
• L’audit est déductible du Build – ce que vous payez pour cadrer, vous le récupérez si vous construisez.
• Reporting mensuel – ce qui tourne et ce qui a été produit pour votre étude est visible, chaque mois.
• On ne vend que le maîtrisable. On dit non sur ce qu’on ne sait pas livrer, plutôt que de vous le vendre quand même.

Les questions qu’on nous pose

Puis-je utiliser une IA grand public pour préparer un acte ?

Pour des données couvertes par le secret professionnel, non : saisir un dossier dans ChatGPT, Gemini ou un assistant grand public revient à transmettre ces informations à un tiers qui n’y est pas soumis, souvent hébergé hors de l’Union européenne. L’approche sûre consiste à travailler dans un environnement où vos données sont traitées et stockées en Union européenne, ne servent jamais à entraîner un modèle, et restent dans votre propre compte cloud avec vos clés, sous contrat de traitement (DPA). En cas de doute déontologique, votre instance professionnelle reste l’autorité.

Où sont hébergées les données de mon étude ?

Vos données d’étude sont traitées et stockées en Union européenne, dans votre propre environnement cloud avec vos clés ; elles ne servent jamais à entraîner un modèle, sous contrat de traitement (DPA). Il n’y a pas de transfert hors UE par défaut. Les finalités, les durées de conservation et les accès sont documentés (registre des traitements), pour que vous puissiez le prouver en cas de contrôle.

L’IA peut-elle rédiger un acte à ma place ?

Non. L’IA prépare un premier jet à partir de vos propres modèles, repère les incohérences et fait gagner du temps – mais la révision humaine est une étape obligatoire du flux. Le notaire valide, corrige et engage sa responsabilité d’officier public. L’IA ne reçoit jamais l’authenticité de l’acte ; elle assiste, elle ne décide pas.

Est-ce compatible avec mes obligations professionnelles ?

L’architecture est conçue pour respecter vos obligations : confidentialité par construction (la donnée ne sort pas), traçabilité, RGPD documenté, révision humaine systématique. Nous vous donnons des repères pratiques, mais nous ne nous substituons ni au règlement applicable, ni à votre instance professionnelle : en cas de doute, c’est elle qui tranche.

À qui ce n’est pas destiné

Réservez votre diagnostic

Choisissez votre créneau. Quelques questions rapides pour qu’on arrive préparés.

Le module ne s’affiche pas ? Réservez directement ici →

Cette page propose des repères pratiques et ne constitue ni un conseil juridique ni un avis déontologique. Référez-vous au règlement applicable et, le cas échéant, à votre instance professionnelle. En Belgique, l’écosystème numérique du notariat s’appuie sur Fednot (Fédération Royale du Notariat belge) et notaire.be ; pour les questions déontologiques, c’est votre Chambre des notaires qui tranche.

< I am in.Digital />